Suis-je concerné ?

Décret BACS : êtes-vous concerné, et pour quand ?

Neuf questions, pas de compte. À la fin : votre situation face au décret BACS, au décret tertiaire et aux CEE, la puissance qui compte pour votre installation, et où la lire.

D'après le décret 2020-887 modifié (2023-259, 2025-1343) et le guide d'application DHUP de janvier 2026, le dispositif Éco Énergie Tertiaire et la fiche CEE BAT-TH-116. Vos réponses restent dans votre navigateur.